POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : octobre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment ROUTE NATIONALE RN9 collecte et utilise les données personnelles transmises par les utilisateurs du site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

ROUTE NATIONALE RN9
Entrepreneur individuel
Roberto NUNEZ
8 B rue de Lo Pilo Résidence
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
France

📞 06 70 80 75 29
✉️ route.nationale.rn9@gmail.com

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande de devis, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

• Statut : particulier ou professionnel

• Adresse de retrait du ou des meubles

• Adresse de livraison

• Description des meubles à livrer et monter

• Informations complémentaires communiquées volontairement dans le formulaire

3. Utilisation des données

Les données transmises sont utilisées uniquement pour :

• répondre à votre demande de devis ;

• vous contacter au sujet de votre demande ;

• évaluer les conditions de la prestation demandée ;

• préparer et organiser une éventuelle intervention ;

• assurer le suivi de la relation avec le client.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des fins commerciales.

4. Formulaire Google Forms

Le formulaire de demande de devis est réalisé au moyen du service Google Forms.

Les informations saisies dans le formulaire sont transmises à ROUTE NATIONALE RN9 afin de permettre le traitement de votre demande.

L'utilisation de Google Forms implique également l'application des règles de confidentialité de Google.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu'une relation commerciale est établie, pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et comptables applicables.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

6. Destinataires des données

Les informations transmises via le formulaire sont destinées à ROUTE NATIONALE RN9 et peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire, notamment Google dans le cadre de l'utilisation de Google Forms.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et, dans certaines situations, d'un droit à la limitation ou à l'opposition au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

✉️ route.nationale.rn9@gmail.com

📞 06 70 80 75 29

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

ROUTE NATIONALE RN9 met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin de protéger les données personnelles qui lui sont transmises contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l'utilisation abusive.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires liés à son fonctionnement et aux services Google utilisés pour la création et l'hébergement du site.

Selon les services utilisés et les paramètres du site, certains cookies peuvent être déposés ou utilisés par Google.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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