CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) définissent les conditions dans lesquelles ROUTE NATIONALE RN9, entrepreneur individuel, propose ses prestations de livraison, montage, installation de meubles et interventions de service après-vente.

1. Prestataire

ROUTE NATIONALE RN9
Entrepreneur individuel
Roberto NUNEZ
SIREN : 519 211 718
SIRET : 519 211 718 00019
8 B rue de Lo Pilo Résidence
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
France

📞 06 70 80 75 29
✉️ route.nationale.rn9@gmail.com

2. Objet des prestations

ROUTE NATIONALE RN9 propose notamment les prestations suivantes :

• Livraison de meubles

• Montage et assemblage de meubles

• Installation et mise en place du mobilier

• Montage de dressings

• Montage de lits et lits escamotables

• Montage de compositions et ensembles de meubles

• Installation de meubles de rangement

• Interventions de service après-vente (SAV) pour les professionnels de l'ameublement

• Interventions à domicile auprès des particuliers

Les prestations sont réalisées dans les Pyrénées-Orientales et, selon les besoins et les conditions convenues, dans les secteurs géographiques préalablement définis avec le client.

3. Demande de devis

Toute demande de prestation peut faire l'objet d'un devis.

Le client fournit les informations nécessaires à l'établissement du devis, notamment les adresses de retrait et de livraison ainsi qu'une description du ou des meubles concernés.

Le devis peut notamment tenir compte :

• du nombre de meubles ;

• du type et des dimensions du mobilier ;

• des conditions d'accès ;

• de la distance entre le lieu de retrait et le lieu de livraison ;

• des difficultés particulières liées au montage ou à l'installation ;

• de toute autre contrainte communiquée par le client.

4. Acceptation du devis

La prestation est réalisée après acceptation du devis par le client et selon les conditions qui y sont indiquées.

Toute modification importante de la prestation initialement prévue pourra faire l'objet d'une nouvelle estimation ou d'un complément de devis.

5. Conditions d'intervention

Le client doit fournir des informations exactes concernant les lieux d'intervention et les meubles concernés.

Le client doit notamment signaler avant l'intervention toute difficulté particulière connue : accès difficile, étage, absence d'ascenseur, escalier étroit, stationnement difficile ou toute autre contrainte pouvant avoir une incidence sur la prestation.

Lorsque ces informations sont incomplètes ou incorrectes, les conditions de réalisation de la prestation peuvent être adaptées.

6. Livraison

Lorsque la prestation comprend une livraison, le client doit s'assurer que les conditions d'accès permettent la réalisation de celle-ci dans des conditions normales de sécurité.

La livraison est effectuée à l'adresse convenue avec le client.

Toute difficulté particulière non signalée avant l'intervention peut entraîner une modification des conditions ou du prix de la prestation.

7. Montage et installation

Le montage et l'installation sont réalisés conformément aux informations disponibles et, lorsque cela est applicable, aux instructions de montage fournies avec le mobilier.

Le client doit mettre à disposition un espace permettant la réalisation de la prestation dans des conditions normales.

Les prestations qui nécessitent des travaux particuliers, des modifications importantes du bâtiment ou des installations techniques spécifiques ne sont réalisées que si elles ont été expressément convenues.

8. Service après-vente pour les professionnels

ROUTE NATIONALE RN9 peut intervenir pour le compte de magasins et professionnels de l'ameublement dans le cadre d'opérations de service après-vente.

Les modalités d'intervention, la nature de la prestation et la rémunération sont définies avec le professionnel avant l'intervention.

9. Tarifs et règlement

Les tarifs sont communiqués au client avant la réalisation de la prestation, notamment au moyen d'un devis lorsque cela est nécessaire.

Les modalités et délais de règlement sont indiqués sur le devis ou la facture.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

10. Annulation ou report

Toute demande d'annulation ou de report d'une intervention doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Lorsque l'annulation intervient tardivement et entraîne des frais ou un déplacement inutile, les conditions applicables peuvent être précisées dans le devis accepté.

11. Responsabilité

ROUTE NATIONALE RN9 réalise ses prestations avec soin et professionnalisme.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée lorsque les difficultés ou dommages résultent notamment d'informations incorrectes fournies par le client, de conditions d'accès non signalées, d'un défaut du mobilier ou de circonstances indépendantes de son intervention.

Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

12. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée dans les meilleurs délais à :

✉️ route.nationale.rn9@gmail.com

ou par téléphone au :

📞 06 70 80 75 29

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser l'objet du problème et fournir les informations permettant d'identifier la prestation concernée.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis et des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure.

ROUTE NATIONALE RN9
LIVRAISON & MONTAGE DE MEUBLES

📞 06 70 80 75 29
✉️ route.nationale.rn9@gmail.com